Contrat d’assistance informatique : évitez les pièges !

Pour éviter les mauvaises surprises, le contrat d’assistance informatique doit être scrupuleusement rédigé. Les obligations pesant sur les deux parties contractantes, certaines mentions peuvent s’avérer cruciales.

Clarifier les missions de la société de maintenance

Il existe plusieurs types de maintenance : préventive, curative ou évolutive. Dans le cadre d’un contrat d’assistance informatique, il convient de faire figurer précisément la portée des missions de la société prestataire. Par exemple, la maintenance corrective comprend des opérations plus étendues que la curative. Pour éviter d’éventuels litiges, le contrat d’assistance informatique doit nécessairement prévoir la nature des interventions qui seront conduites par la société que vous aurez choisie.

La durée du contrat d’assistance informatique et la périodicité des prestations

Les éléments de durée et de périodicité peuvent parfois prêter à confusion. Il convient donc, dès la rédaction du contrat d’assistance informatique, de fixer rigoureusement les modalités adéquates. Un cas classique de problème tient à la clause portant mention de la reconductibilité du contrat d’assistance informatique. Dès lors qu’une certaine date est passée (il s’agit souvent du 31 décembre), celui-ci est automatiquement reconduit pour un an. Si vous n’êtes pas certain de construire une relation sur le long terme avec le prestataire, il est préférable de faire disparaître ce genre de clauses.

Le prestataire a tendance à fixer des forfaits. Dès la rédaction du contrat d’assistance informatique, il convient donc de prévoir si ce dernier dispose ou non d’un nombre d’interventions limitées sur une période donnée. Il est préférable d’envisager au plus tôt ce genre de situations pour éviter d’avoir à payer des redevances plus élevées.

L’obligation de confidentialité

Les données à caractère personnel revêtent un aspect sensible. Il est ainsi souvent nécessaire d’inclure dans le contrat d’assistance informatique une clause qui engage le prestataire à respecter les prescriptions de la loi du 6 janvier 1978, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés. Par ailleurs, il peut être intéressant d’encadrer strictement, par exemple, le contexte entourant l’entretien de l’équipement emmené hors site par le prestataire.

La redevance

En matière de prestation de maintenance, il n’est pas question de prix mais de « redevance ». Cela découle logiquement d’un principe de droit commun qui veut que tout bénéficiaire d’une prestation s’acquitte d’une redevance. Pourtant, des difficultés peuvent se poser avec cette redevance, notamment lorsque celle-ci est fixée sous forme de forfait. Ainsi, lorsque la société effectue des interventions qui n’ont pas été mentionnées préalablement dans le bon de commande, le bénéficiaire est en droit de ne pas rémunérer ces travaux supplémentaires. D’où l’importance de bien vérifier les opérations réalisées par ladite société ! Cela permet d’éviter des factures astronomiques…